Règlement de formation

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991

Article 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement définit les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux bénéficiaires qui participent à une action de formation organisée par 3D JUNGLE CONSULTING, ci-après « l’organisme ». Il s’applique pendant toute la durée de la formation, dans les locaux de l’organisme, chez le client ou à distance. Chaque participant reçoit le présent règlement avant le début de la formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement d’accueil, les règles de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent également. En cas de contradiction, les règles légales et celles du site d’accueil prévalent.

Article 2 : Informations pratiques et déroulement

Les dates, horaires, lieu ou modalités de connexion, coordonnées du contact, objectifs, programme, moyens nécessaires et modalités d’évaluation sont communiqués au participant avant la formation, dans la convocation ou le courriel d’information. Le participant respecte les horaires et les consignes communiquées par le formateur. Toute difficulté concernant l’accès, le matériel, le contenu, le rythme ou le déroulement doit être signalée dès que possible au formateur ou au contact administratif indiqué dans la convocation.

Article 3 : Santé et sécurité

Chaque participant respecte les consignes de sécurité communiquées par le formateur et celles affichées ou applicables sur le site d’accueil. Il utilise les équipements, scanners, machines, logiciels et accessoires conformément aux instructions reçues et uniquement dans le cadre prévu.

Ne pas utiliser un équipement sans autorisation ou sans avoir reçu les consignes nécessaires.
Ne pas neutraliser un dispositif de sécurité ni modifier un réglage sans accord du formateur.
Garder les espaces de circulation dégagés et signaler immédiatement tout incident, matériel défectueux ou situation dangereuse.
Suivre les consignes d’évacuation et les instructions des personnes responsables du site.

En cas d’accident ou de malaise, le participant alerte immédiatement le formateur ou le responsable du site. Celui-ci applique les consignes d’urgence locales et contacte les secours si nécessaire.

Article 4 : Comportement et discipline

Chaque participant adopte un comportement respectueux envers les autres participants, le formateur et le personnel du site. Les propos ou comportements discriminatoires, violents, menaçants ou portant atteinte à la dignité d’une personne ne sont pas admis. Il est interdit de se présenter à la formation sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou d’introduire ou consommer ces substances pendant la formation. Le participant respecte les règles du site concernant le tabac, les appels, la prise de photos et l’utilisation des équipements. Tout manquement peut entraîner une mesure disciplinaire dans les conditions prévues par le Code du travail et l’article 5 du présent règlement. L’organisme peut prendre toute mesure conservatoire nécessaire à la sécurité des personnes et des équipements.

Article 5 : Sanctions et garanties disciplinaires

Conformément aux articles R. 6352-3 à R. 6352-8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Une sanction est une mesure autre qu’une observation verbale, prise par le responsable de l’organisme à la suite d’un agissement considéré comme fautif.

Selon la gravité des faits, les sanctions possibles sont : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Une sanction pécuniaire est interdite. Si une sanction ayant une incidence sur la présence du participant est envisagée, l’organisme le convoque et lui indique l’objet de cette convocation. Le participant peut se faire assister par la personne de son choix. La décision écrite et motivée lui est notifiée dans les délais prévus par le Code du travail.

Article 6 : Absences, retards et difficultés de parcours

Le participant prévient le contact indiqué dans la convocation dès que possible en cas de retard, d’absence ou de difficulté susceptible d’affecter sa participation. L’organisme échange avec lui et, le cas échéant, avec l’entreprise ou le financeur concerné, afin d’identifier une solution adaptée : adaptation du rythme, aide technique, échange avec le formateur, rattrapage ou orientation vers un interlocuteur pertinent, selon les possibilités de la formation et les engagements contractuels. Les absences et les mesures de suivi sont consignées dans les documents de formation. Les conséquences administratives ou financières d’une absence sont déterminées par la convention ou le contrat applicable.

Article 7 : Représentation des participants

Pour les stages collectifs d’une durée totale supérieure à 500 heures, les participants élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant, conformément aux articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail. Le formateur ou le responsable de l’organisme organise cette élection pendant la formation. Pour les formations plus courtes ou à participant unique, cette disposition ne s’applique pas.

Article 8 : Réclamations et demandes

Un participant peut signaler une difficulté ou formuler une réclamation par oral auprès du formateur ou par écrit au contact administratif indiqué dans sa convocation. L’organisme accuse réception, examine la demande, apporte une réponse et conserve une trace du traitement selon sa procédure de gestion des réclamations.

ArtICLE 9 :Accessibilité et besoins particuliers

Toute personne ayant un besoin particulier lié à une situation de handicap ou à une contrainte spécifique peut contacter l’organisme avant la formation, afin d’étudier les adaptations possibles ou, si nécessaire, une orientation vers un partenaire compétent. Les coordonnées du référent handicap sont communiquées dans la convocation ou le programme.

ArtICLE 10 : Entrée en vigueur et remise

Le présent règlement entre en vigueur à la date indiquée en première page. Il est transmis à chaque participant avant le début de la formation, avec les informations pratiques utiles. La preuve de transmission est conservée dans le dossier de formation.

Coordonnées de l’organisme

3D JUNGLE CONSULTING
6 rue aux Ours, 57000 Metz
Contact formation : Bordelais Laura, laura@3djungle.fr 0392250026
Référent handicap : Bordelais Laura, laura@3djungle.fr 0392250026

3D JUNGLE CONSULTING

6 rue aux ours – 57000 Metz

+33.92.25.00.25 – info@3djungle.fr

Société par actions simplifiée, au capital de 10.000,00 € – RCS METZ : 891.076.770 – SIRET : 891 076 770 00017

IBAN : FR33 3000 2070 5900 0007 1409 V37 – CODE BIC : CRLYFRPP